Conditions juridiques de l'adoption

Procédure d'agrément

Nos moyens

Nos actions en cours

Antennes Départementales

Forum (réservé adhérents)

Témoignages

Adhésion

Bibliographie

 

Témoignage 002 : expatriés

Situation
Nous sommes un couple Français, mariés, résidant aux Émirats Arabes Unis, pays de loi musulmane ne reconnaissant pas l’adoption. Malheureusement nous avons dû commencer les démarches d’agrément après avoir quitté la France puisqu’il fallait respecter les 2 ans de mariage…

Procédure officielle et (ir)réalité:
Il est dit sur le site de l’AFA que l’ambassade peut mandater une personne de l’ambassade pour effectuer l’évaluation sociale sur place. Mais pour cela il faut deux conditions :
    *      que l’ambassade ait un travailleur social, ce qui n’est pas le cas de toutes les ambassades, ou que l'ambassade connaisse suffisamment la procédure pour confier l'enquête une personne compétente (en pratique la personne gérant les dossiers boursiers et/ou les droits de garde dans les cas de divorce, mais cette personne n'est pas tenue d'accepter le mandat).
    *      que les services régionaux de l’ASE respectent ce texte : notre service ASE nous a dit refuser systématiquement tous les dossiers ou l’évaluation sociologique n’est pas menée par eux-mêmes.

Résultat : nous devons revenir en France (1000 euros le voyage pour deux en moyenne, sans compter les congés qui ne serviront pas aux vacances) pour tous les rendez-vous. Pour le dernier séjour en France d’une durée de 1 mois nous avons passé un rendez-vous sociologique, le psychologique en couple puis un individuel chacun à 15 jours d’intervalle pour ensuite s’entendre reprocher par l’AS ET la psy que nos rendez-vous sont trop rapprochés…

Ajoutez à cela, entre autres, ce genre de maladresses si je puis dire:

    *   Notre projet à toujours été l'adoption d'une fratrie depuis le début (j'ai très mal vécu d'être fille unique et j'ai une forte appréhension de retomber dans une relation "triangulaire"). Malheureusement l'AS n'a, je cite: "pas noté ce détail", et considère que nous avons changé d'avis en cours de route. Elle a plusieurs fois laissé entendre que nous étions trop jeune pour adopter une fratrie, voire adopter tout court (sous-entendu essayez d'abord la PMA)

    *   Nous nous attendions à un accompagnement et non à un examen: nous sommes donc arrivés avec une liste de questions alors que nous nous sommes retrouvés face à une AS qui nous posait des questions très précises sur par exemple les pathologies propres aux enfants adoptés... Ok la elle fait son boulot, mais lors du premier entretien, ça aurait été sympa de prévenir que le prochain Rendez-vous serait un examen oral.
donc effectivement nous n'étions pas prêts sur certains points comme l'age de l'aîné ou le nombre de la fratrie, nous étions plus inquiets de savoir si l'adoption dans notre cas serait ou non juridiquement possible (pays de loi musulmane = pas de visa adoption, non-résidents Français= aucun OAA agréé pour notre cas donc obligation de démarche individuelle ou AFA, etc)

L'AS réclame donc un troisième rendez-vous social mais refuse de nous le donner lors de ce séjour en France car il serait trop rapproché du précédent (le rendez-vous aurait été 15j plus tard).

Qu'a cela ne tienne, nous prévenons que venant de prendre 4 semaines de congés, nous ne pourrons revenir avant au moins 6 mois.

    *   Coup de théâtre 1 mois après nous recevons un RAR  nous informant de notre passage en commission et que nous avons 15j pour prendre connaissance des pièces du dossier!!! Le RAR est arrivé un dimanche (jour de semaine ici) et a mis 13j donc le passage en commission était prévu 2 jours après seulement! nous n'avions pas le temps matériel de voir les pièces du dossier (personne ne nous écoute lorsqu'on dit d'envoyer un email en parallèle car le délai courrier est très long même par RAR - ben oui les services postaux ne vont pas affréter un avion juste pour le RAR!!! - )

Pour info le courrier est date de 23  mai alors que nous sommes rentrés de France le 18 Avril, cela vaut le coup de prévenir que nous ne pourrons pas revenir avant au moins 6 mois!
Le lundi nous appelons affolés (car surs d'un refus vu le second rendez-vous socio) pour demander pourquoi notre passage en commission avait été programme alors que l'AS a demandé 2 mois plus tôt un troisième rendez-vous socio. J'arrive à avoir notre AS au bout du fil et là elle me dit " oh mais ne paniquez pas, vu que vous ne nous avez pas recontacté pour le 3eme entretien je pensais que vous ne vouliez pas le faire, donc le courrier vous a été envoyé pour voir si vous réagissiez" !!!!! La je crois rêver!

Suite à cela, nous demandons la suspension du passage en commission.

Notre sentiment est celui d'un travail bâclé: ne pas noter des détails comme le souhait d'une fratrie est aberrant, ne pas tenir compte de la demande d'un troisième entretien aussi, se faire reprocher les rendez-vous trop rapprochés alors que nous avons utilisé tous nos congés pour revenir en France passer ces entretiens nous écoeure,  et de toute façon tout est parti sur une mauvaise base avec cette équipe.

Autre solutions
Nous en sommes donc arrivé a l’option suivante: ne pas donner suite à notre demande d'agrément auprès du CG de l'Isère, pour en recommencer un autre dans un autre département plus "ouvert" à l'expatriation.

L'autre solution que nous étudions actuellement serait de choisir notre prochain pays d’expatriation
    *    parmi un signataire de la Convention de La Haye en fonction de sa procédure d’adoption afin de suivre celle-ci et non celle de France. (Nous ne souhaitons pas revenir résider en France et voudrions de préférence résider hors Union Européenne ce qui limite).
    *   un pays où l'on peut adopter nationalement et ensuite faire transcrire le jugement en France, mais selon les cas, l'agrément Français peut être demandé...

Expatriation et adoption
Certains adoptants choisissent de s'expatrier pour pouvoir adopter ou certains expatriés veulent adopter, mais les « cas particuliers » où les autorités elle-mêmes n’ont pas de réponse font que beaucoup d’entre eux se retrouvent dans des situations irrégulières.
Il vaut mieux pour les premiers qu'ils aient bien etudié le sujet car peuvent suivre alors des batailles juridiques pour que le jugement d'adoption soit reconnu en France (sinon les enfants n’ont pas la nationalité des parents adoptifs, ne peuvent obtenir de visa de résidence), Certains doivent attendre la majorité des enfants (avec tous les problèmes engendrés entre temps comme le problème de couverture sociale, où une succession) pour régulariser l’adoption. Quant aux derniers la plupart choisissent de rentrer vivre en France pour "simplifier" les choses, ce que nous nous refusons à faire.

D’ailleurs sur tous les sites concernant les procédures d’adoption est citée l’étape « retour en France avec l’enfant ». Je n’ai jamais encore vu un alinéa, une astérisque ou un lien citant le cas « si vous ne résidez pas en France, comment obtenir le visa pour votre enfant », par exemple.

Bon courage à tous et merci à l'association Egalité-Adoption.