Procédure d'agrément

Adhésion

Bibliographie

 

Point particulier sur les Yvelines  

Le "parcours du combattant" si souvent cité pour décrire l'adoption peut commencer dés la procédure d'agrément... Depuis très longtemps, les Yvelines se distinguent par rapport aux autres départements :
- 1 refus sur 4 dans les Yvelines, versus 1 sur 10 en France en moyenne
- des entretiens qui peuvent parfois tourner au calvaire pour les postulants. 
- des rapports qui ne correspondent pas aux entretiens, parfois incompréhensibles, hors sujet. Les motifs de refus invoqués sont récurrents, tels que "la non prise en compte de la filiation adoptive", "refus pour ne pas troubler l'harmonie familiale existante"...
- quand l'agrément est finalement délivré, il arrive qu'il soit juste inutilisable : de mauvais rapports qui bloquent l'adoption internationale, et un âge de l'enfant qui ne correspond ni au souhait des postulant ni à la réalité de l'adoption internationale : il y a de plus en plus d'enfants grands à l'adoption, ou des fratries, alors qu'il est quasiment impossible d'obtenir un agrément pour une fratrie dans les Yvelines.

C'est bien la situation globale qu'il faut améliorer, pas uniquement le taux de refus.

Heureusement, cela ne signifie pas que toutes les procédures d'agréments se passent mal. Ce ne sont ni une généralité, ni des exceptions, mais une "tradition" des Yvelines (pour reprendre les mots du Président du Conseil Général).

Cette situation dans les Yvelines dure plusieurs années : le Président du Conseil Général des Yvelines parle de "tradition", qui perdure depuis 15 ans(!) durant le reportage Interception de France Inter de septembre 2011, les premiers témoignages que nous ayons remontent aux années 2000. 

Le changement de Président du Conseil Général lors des dernières elections, ou les changements d'équipes (Directeur, responsable du service Yvelines Adoption, psychologues et travailleurs sociaux) suite à nos actions n'ont RIEN changé à la "tradition" des Yvelines. Heureusement, la couverture mediatique devrait permettre d'améliorer la situation, de manière pérenne. 

Depuis le début nous avons interpellé les élus, sans réponse dans les Yvelines, sauf cet été : une lettre du Président du Conseil Général, qui se veut rassurante sur le futur de l'adoption dans les Yvelines. Mais il est facile de produire des taux de refus qui baissent. Or les témoignages qui nous arrivent encore confirment que rien n'a changé, même après la diffusion des reportages... 

Notre association n'existe "que" depuis 3 ans. La principale surprise suite aux rencontres avec les postulants a été de découvrir que la très grande majorité des postulants a peur, peur qu'une quelconque remarque, ou action ne nuise à leur projet de vie. Il est difficile de trouver des témoignages non anonymes. Pour la création d'une association, d'actions devant les media, ils faut un certain courage, qu'heureusement certains de nos adhérents ont. 

Sources : ONED annexe 6 de 2005 à 2009, Conseil Général des Yvelines pour 2010.

En 2008, il y a 50 à 89 adoption internationales dans les Yvelines (source : AFA)
En 2009, il y a eu 32 adoptions internationales dans les Yvelines (source : AFA)

Les faits sont tétus. Rien ne peut expliquer de tels écarts par rapport à la moyenne nationale.

Les Yvelines justifient ce taux anormalement élevé par le professionalisme de ses équipes, "pour le bien de l'enfant". Au vu des rapports et des témoignages rassemblés, il est clair que ce n'est pas l'explication. 
Si tel était le cas, les rapports émis par des sommités dans le domaine de l'adoption ne seraient pas en totale contradiction avec les rapports émis par les travailleurs sociaux des Yvelines (lors d'une seconde évaluation, le CG78 propose souvent de rencontrer des spécialistes hors du département).
"Pour le bien des enfants", des pédiatres reconnus conseillent l'adoption de fratrie. Or dans les Yvelines, il est quasiment impossible d'obtenir un agrément pour une fratrie .

Il devrait y avoir débat lors des commissions, or il apparaît que la plupart des avis sont pris à l'unanimité. 

Une autre spécifité des Yvelines est de délivrer des agréments inutilisables : soit parce qu'ils sont accompagnés de rapports négatifs qui empêchent d'aller dans de nombreux pays, soit parce qu'ils mettent un âge maximum (12 ou 18 mois) de l'enfant qui ne correspond ni à ce qu'on demandé les postulants, ni à la réalité de l'adoption internationale, qu'ils connaissent parfaitement.

Toujours dans les Yvelines, les postulants sont obligés de repasser une évaluation en totalité : c'est à dire au minimum 2 entretiens psychologiques et 2 entretiens avec une assistante sociale. Dans beaucoup d'autres départements, les postulants ne repassent pas la totalité des évaluations. 

Souvent les rapports ne correspondent pas aux entretiens, aux propos tenus par les postulants. Les travailleurs sociaux ne se rendent absolument pas compte du mal qu'ils font. Ils peuvent détruire des familles. Ce sont des blessures qui ne se refermeront jamais. Sous prétexte d'évaluation, les postulants subissent parfois un véritable calvaire. 

Les postulants aussi peuvent faire du verbatim : 
- "Qu'est ce que vous prenez comme contraception?", question posée par une assistante sociale,
- "les enfants sont mieux en institutions", propos tenus par une assistante sociale, pour justifier le fait que les enfants ont une chance de pouvoir rétablir le lien avec leur mère biologique s'ils restent à la DASS..,
- "Vous comptez faire baptiser l'enfant?"
- "Vous n'avez toujours pas compris? Je ne suis pas là pour vous aider. Je ne vous aiderai jamais."
Il est très bien vu que Madame s'arrête de travailler pour l'arrivée de l'enfant...

La particularité des Yvelines est connue même en dehors du sol français! Les pays étrangers savent par exemple que des demandes d'extensions sont impossibles rapidement dans les Yvelines.

En conclusion : ou est "le bien de l'enfant" ? Pourquoi est-il plus difficile d'adopter dans les Yvelines?

Nos actions

La situation perdure encore maintenant. Pourtant, fin 2008, suite à nos courriers envoyés aux Conseillers Généraux des Yvelines, au Président du Conseil Général, l'équipe d'Yvelines Enfance Adoption a été partiellement renouvellée. 

Fin 2009, nous avons envoyé au nouveau Président du Conseil Général des Yvelines un autre courrier pour proposer notre aide.

Malheureusement, les Yvelines continuent de se distinguer en matière d'adoption. 

En Mars 2011, l'association Egalité Adoption a participé au reportage de France Info sur les dérives de l'adoption dans les Yvelines.

En Avril, un 2ème courrier envoyé à M. Schmitz (président du Conseil Général des Yvelines), ainsi que d'autres personnes (cf Actions) pour proposer une nouvelle fois notre aide dans les Yvelines. Comme les précendents courriers, aucune réponse ne nous est parvenue à ce jour.

En juin, nous avons réalisé une distribution pacifique de tracts au début de la réunion d'information des Yvelines, pour informer les postulants en début de procédure. Couverture médiatique : ouverture du JT 19-20 de FR3 IDF du 17 juin 2011, article dans le Parisien du 18 juin, émission sur France Bleu le matin du 18 juin...

Durant l'été 2011, le Président du Conseil Général nous a répondu pour la première fois, en nous assurant qu'il avait bien pris en compte nos remarques, et que des changements interviendrait rapidement. Nous le souhaitons sincèrement, mais nous attendons des faits, longs termes : que les postulants soient réellement accompagnés et non simplement évalués, que les rapports correspondent aux entretiens, dans un climat d'échange.

le 25 septembre 2011, France Inter a réalisé un reportage pour l'émission Interception, un reportage de 45 minutes intitulé "Bons cœurs contre mauvaises fortunes" : au-delà des chiffres, le reportage dévoile aussi dans ce département de l’Ile de France un processus d’enquête très tatillon, souvent « limite », quand ce ne sont pas des dérives totalement scandaleuses.

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L'association Egalité Adoption ne souhaite qu'une chose : ne plus avoir de raison d'exister, autre que les soutien aux postulants. C'est à dire qu'une nouvelle loi enlève toute possibilité aux départements d'appliquer leurs propres règles. Un référentiel pour les travailleurs sociaux est en train d'être écrit. Le rapport Colombani date maintenant d'il y a 3 ans. Il y a urgence à l'application des propositions qu'il contient. 

Adhérez à l'association !
Une association, c'est d'abord des adhérents. Egalité Adoption a fêté ses 3 ans. Il y a encore des actions à mener pour que tous les départements aient un traitement égalitaire des postulants à l'adoption d'enfants. Pour nous soutenir, renvoyez-nous vite votre bulletin d'adhésion, et n'hésitez pas à témoigner.

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