Association française d'aide aux postulants à l'adoption d'enfants
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Lors de sa création, l'association Egalité Adoption avait comme principal but de lutter contre les inégalités constatées entre les départements français pour l'obtention de l'agrément : en effet, le rapport Colombani souligne le fait qu'en 2005 le taux de refus à l'agrément varie en 2 à 35 % en fonction des départements (cf la carte de France des agréments en 2008).
Il n'est pas normal de devoir déménager ou de subir des entretiens inhumains pour espérer obtenir l'agrément.
L'association Egalité Adoption est une association nationale, qui s'occupe de tous les départements de France. Nos actions font (trop) lentement évoluer les choses. La répartition de nos adhérents correspond aux départements "difficiles". Le premier reportage de France Info de mars 2011 a mis en exergue les difficultés récurrentes que rencontrent les postulants dans les Yvelines. Suivez ce lien pour plus de détails sur ce département où il est 2 à 3 fois plus difficile d'obtenir l'agrément que dans le reste de la France, malgré les changements intervenus suite à nos courriers.
Le 25 septembre 2011, France Inter a réalisé lors d'une des emissions "Interception" un reportage de 45 minutes sur l'agrément en France : http://www.franceinter.fr/emission-interception-bons-coeurs-contre-mauvaises-fortunes
L'association ne souhaite qu'une chose : ne plus avoir de raison d'exister, c'est à dire qu'une nouvelle loi enlève toute possibilité aux départements d'appliquer leurs propres règles. Notre démarche est constructive, nous proposons notre aide pour corriger les inégalités actuelles. Un référentiel pour les travailleurs sociaux est en train d'être écrit. Le rapport Colombani date maintenant d'il y a plus de 3 ans. Le Conseil Supérieur de l'Adoption a lui aussi émis des propositions.
Il y a urgence à réformer l'adoption en France.
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Harmonisation : QUAND? Voilà 3 ans qu'Egalité Adoption se bat pour une harmonisation des procédures
d'agrément en France. Cela fait partie des
propositions du rapport
Colombani (2008) : Proposition
20 – Améliorer l’évaluation des candidats à l’adoption grâce à des
référentiels pour les travailleurs sociaux. La non existence de ce référentiel, le flou actuel dans la loi entraîne les dérives que nous constatons. |
Urgence Liberté Adoption L'association Egalité Adoption pourrait également s'appeler Liberté Adoption. Une fois l'agrément obtenu, les difficultés continuent. En effet, le gouvernement envisage d'arrêter l'adoption individuelle (qui pourtant représentait la 1ère solution pour adopter jusqu'en 2007), alors que les organismes autorisés (OAA) sont débordés, et que l'AFA (Agence française pour l'adoption) reste inefficace. SOUTENEZ la liberté d'adopter de la manière que l'on souhaite : signez la pétition pour l'adoption individuelle. |
| La procédure d'agrément en France
: sujet tabou? Il est difficile d'obtenir des chiffres concernant les procédures d'adoption en France, par départements. Les dernières statistiques du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (2010) montrent par exemple que les Yvelines délivrent moins de visas pour l'adoption internationale que le Maine-et-Loire ou le Morbihan. L'ONED, dans le cadre du suivi des pupilles rassemblent des éléments de 2005 à 2008. |
"Colère et peur" Ces deux termes résument l'ambiance des procédures d'agréments dans certains départements. L'association garantit l'anonymat de ses adhérents et les soutient dans leur démarche. |
| Une formation pour les postulants Les postulants à l'adoption ne connaissent pas la réalité de l'adoption, et pour cause. Des pays Européens comme l'Espagne ont mis en place une formation durant la procédure d'agrément, pour justement expliquer cette réalité, former les futurs parents. Au terme de cette formation, beaucoup de postulants abandonnent car ils ne se sentent pas prêts. Egalité Adoption se bat pour que les postulants aient droit à cette formation, plutôt que de subir des refus non justifiés, avec des entretiens qui peuvent être inhumains. C'est la Proposition 19 – Expérimenter une formation des candidats à l’adoption avant l’évaluation afin de mieux les préparer et d’optimiser les évaluations du rapport Colombani |
Actualisation : agrément jetable? L'actualisation annuelle de l'agrément est nécessaire pour permettre de confirmer son projet. Malheureusement, certains départements en "profitent" pour retirer des agréments déjà difficiles à obtenir. C'est le cas notamment de l'Aude (en 2007, 28 agréments accordés et 22 retraits d'agréments!), de la Seine Maritime (en 2007, 85 agréments accordés, 55 retraits d'agréments), des Charente-Maritime (en 2008, 56 agréments accordés, 36 retraits d'agréments), de la Gironde (en 2008, 168 agréments accordés, 107 retraits d'agréments)... Depuis 2006, l'agrément peut être "revu", suite à la modification par décret n°2006-981 de l'article R225-7. |
Pour pouvoir adopter un enfant, un agrément est nécessaire. Avant de délivrer un agrément, le Président du Conseil Général doit s'assurer que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté.
Notre
association aide toutes les personnes durant la procédure d'agrément,
surtout quand les
obstacles se dressent devant elles, qu'elles n'ont pas le "profil
idéal" (couples mariés, de 35 à 45 ans, sans divorce, sans enfants
biologiques...) souvent requis officieusement. Hormis le taux de refus, de
multiples autres disparités dans le parcours d'adoption existent entre
les départements :
- le délai d'obtention de l'agrément : de 6 à 20 mois (même si la loi
précise 9 mois maximum)
-
le nombre d'entretiens avec les travailleurs sociaux (de 3-4 à plus de
8), leur ordre (parfois obligation de voir l'assistante sociale en
premier), le délai entre les rendez-vous,
- la possibilité
d'extension d'agrément (modification du nombre d'enfant, de l'âge...)
sur simple fax ou coup de fil dans certains départements, ou
strictement impossible dans d'autres,
- la nécessité de passer au TGI pour faire transcrire le
jugement etranger au lieu de passer directement par
Nantes.
...
L'agrément n'est pas suffisant pour adopter. Il faut aussi que les deux rapports (psychologique et social) n'empêchent pas l'adoption d'un enfant, et que la notice corresponde à la réalité de l'adoption internationale : de plus en plus d'enfants "grands", des fratries.
Nous nous mobilisons également pour obtenir l'harmonisation des procédures entre tous les départements (voir actions en cours).
Nous sommes actifs sur l'ensemble de la France ainsi que pour les personnes en expatriation : voir nos antennes.
Adhérez à
l'association !
Une association, c'est d'abord des adhérents. Egalité Adoption a fêté ses 3 ans. Il y a encore des actions à mener pour que tous les
départements aient un traitement égalitaire des postulants à l'adoption
d'enfants. Pour nous soutenir, renvoyez-nous vite votre bulletin d'adhésion, et
n'hésitez pas à témoigner.
Nous avons le soutien de Madame
TABAROT, présidente du Conseil Supérieur de
l'Adoption (voir
actions en cours) :
"Je tenais à vous féliciter pour votre initiative qui semble connaître
un développement intéressant [...]"
Madame Nadine Morano a également répondu positivement a nos courriers.
Envie d'en savoir plus sur Egalité Adoption ? Consultez la rubrique Qui sommes-nous ?
Pour toute information : contact@egaliteadoption.com